Un atelier de réflexion sur les institutions étudie quelle pourrait être la maquette d'un noyau fédéral au sein de l'Union européenne.

Ce projet confirme l'ambition du groupe X-Europe à continuer à être une force de proposition sur la construction européenne, après avoir défendu, dès 1989, la nécessité d'une Constitution, puis suivi l'avancement des travaux menés par Valery Giscard d'Estaing, grâce à une participation à l'association des Amis de la Convention.

La légitimité des ingénieurs à participer aux débats sur l'architecture de la " Maison Europe ", conviction qui avait conduit Louis Leprince-Ringuet à proposer que les X intéressés par l'avenir scientifique, technologique et industriel de l'Europe se groupent en une association, se doit d'être réaffirmée au moment où la construction européenne semble devoir trouver un nouvel élan.

En effet, si la Constitution, en cours de finalisation par la Conférence intergouvernementale, répond aux questions urgentes découlant de l'élargissement, notamment la composition de la Commission, la pondération des voix au sein du Conseil et l'extension du vote à la majorité qualifiée, et ne peut à ce titre qu'être soutenue, force est de constater qu'elle ne résout pas la question de la " capacité d'action européenne ", telle que l'avait posée Joschka Fischer lors de son discours du 12 mai 2000 . Selon lui, la conséquence de l'élargissement incontournable de l'Union étant " soit l'érosion, soit l'intégration ", il convient de parachever l'intégration européenne sur la base d'une redéfinition du partage de souveraineté entre l'Europe et les Etat-nations. Dans cette perspective, la formation d'un noyau dur fédéral, pourrait préfigurer du " passage de la Confédération de l'Union à l'entière parlementarisation dans une Fédération européenne que demandait déjà Robert Schuman il y a cinquante ans ".

Claude Mathurin (X46), membre du groupe X-Europe et de son Conseil, a rédigé une première série de contributions (cf. ci-dessous) définissant la trame d'une réflexion sur la formation d'une telle avant-garde, au sein de laquelle l'union franco-allemande jouerait un rôle central et moteur. L'atelier mis en place par le groupe X-Europe prolongera ces travaux en se penchant sur la maquette d'un noyau fédéral où seraient traités selon le principe de subsidiarité des sujets tels que la recherche, le développement technologique, l'enseignement supérieur, le droit social, la politique industrielle, la fiscalité " économique ", la politique budgétaire, et la police criminelle.

Cet atelier, conduit par Claude Mathurin, doit élaborer un texte, non pas sous forme littéraire, mais sous forme d'un avant projet court et précis. Aussi, aucune connaissance en droit international n'est nécessaire pour participer à cet atelier, et nous attendons une participation la plus large possible de la communauté polytechnicienne à ce débat. Toutes les bonnes volontés sont invitées à se faire connaître auprès de Claude Mathurin (cf. adresse email dans l'annuaire).



10 avril 2003 - Claude Mathurin
22 avril 2003 - Claude Mathurin
25 mai 2003 - Claude Mathurin
1er septembre 2003 - Claude Mathurin