29 mai 2004

Les "Amis de la Convention", réunis par la délégation parisienne du Parlement européen - transformés à la fin des travaux de la Convention en "Amis de la Constitution", ont permis, notamment aux membres du conseil de X-Europe, de suivre l'évolution de la situation.

Aujourd'hui il serait vain de revenir sur le détail de cette évolution. Que retenir de ce régime de douche écossaise qui est infligé à l'opinion publique et qui accroît le risque d' un faible taux de participation aux élections européennes du 13 juin prochain ?

Peu après la fin de la Convention, et jusqu'au terrible attentat terroriste de Madrid, des voix discordantes pour ce qui concerne les institutions d'une part, l'attitude des Etats membres de l'Union européenne vis-à-vis du problème irakien d'autre part, ont suscité la plus grande inquiétude sur les travaux et les conclusions de la Conférence intergouvernementale. Ces voix discordantes ont été principalement celles de l'Espagne et dela Pologne.

En outre, la présidence italienne du second semestre de 2003 a été particulièrement décevante : aucune tentative tant soit peu sérieuse n'a été faite par le président Berlusconi pour rapprocher les points de vue et soumettre des propositions constructives aux Etats membres en vue de la Conférence intergouvernementale.

Puis, cruelle ironie du sort, le carnage de Madrid a bouleversé la situation politique intérieure de l'Espagne à la veille des élections législatives,entraînant un changement de majorité tout à fait imprévisible. Le nouveau gouvernement espagnol a clairement pris des positions incomparablement plus européennes vis-à-vis de la Constitution. Il a aussi changé radicalement d'attitude vis-à-vis du problème irakien et des Etats-Unis d'Amérique. La Pologne semble prête de ce fait à adopter une attitude plus coopérative.

On peut remarquer à cette occasion que l'énorme embarras dans lequel se trouve le gouvernement de G. Bush junior fait davantage comprendre à l'opinion publique et aux dirigeants politiques de l'Union la nécessité d'une plus grande cohésion de l'Union européenne vis-à-vis des grands problèmes du monde.

C'est aisi qu'on est passé d'une grave inquiétude à un optimisme retrouvé.Telle était la situation nouvelle vers la fin mars 2004 ou le début d'avril : d'aucuns allaient même jusqu' à prévoir une conclusion rapide et très positive des travaux de la Conférence intergouvernementale !

Hélas, nouvelle douche écossaise : les discussions à Bruxelles et ailleurs piétinent et le pessimisme s 'est de nouveau installé !

Si la nomination de Michel Barnier comme ministre des affaires étrangères est un événement important et positif, la non réunification de Chypre a été un élément très négatif (et qui montre à quel point l'élargissement, excellent dans son principe, a fautivement précédé l'amélioration indispensable des institutions). Enfin, la décision du premier ministre britannique de soumettre - contrairement à une solide tradition du Royaume uni - la ratification du futur projet de Constitution à un référendum est inquiétante. C'est l'occasion de rappeler que, quelle que soit la qualité du projet attendu, l'unanimité est requise pour l'entrée en vigueur de la Constitution, ce qui représente une terrible épée de Damoclès et, au mieux, retardera beaucoup le changement des institutions.

Ajoutons que les compromis de denière heure - dont il faut encore espérer qu'ils ne dénatureront pas le projet élaboré par la Convention et qu'ils permettront d'aboutir à la mi-juin - ont toute chance de comporter, pour bien des dispositions importantes et urgentes, un différé d'application que l'on peut craindre de 5 à 10 ans !

Bien sûr, on peut néanmoins trouver ici ou là des raisons d'espérer malgré tout. Par exemple on peut concevoir quelques améliorations du fonctionnement de l'Union européenne, dans les faits, sinon dans le droit. Ainsi, les actions et les déclarations de Javier Solana, "Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune", (cf. son document officiel récent "Une statégie de sécurité pour l'Union européenne: une Europe plus sûre dans un monde meilleur") laisse entrevoir la possibilité d'une efficacité accrue avant même un changement institutionnel; mais pareilles améliorations seraient précaires et, par nature, toujours menacés de chantage par les Etats membres les moins "européens".

M. Dickran INDJOUDJIAN,vice-président de X-Europe