9-12-2002 - Aux Amis de la Convention

M.Jacques Delors était l'invité du bureau de Paris de l'Union Européenne, au cercle des "Amis de la Convention". D.Indjoudjian, vice-président d'X-Europe et membre des Amis, lui a posé, par écrit et oralement, la question suivante:
" Monsieur Delors, vous avez dit le 6 Juillet dernier au Mouvement Européen: "Pour aller plus loin, il y a l’Ukraine, il y a les pays d’Afrique du Nord et de la Méditerranée. Il faut que nous repensions à un nouveau statut d’association. Nous avons gâché le statut d’association en le transformant en simple zone de libre-échange. Comme si, inspirés par la pensée unique, qui d’ailleurs fait encore beaucoup de ravages à Bruxelles, le fait d’avoir une zone de libre-échange conduirait à une véritable association. Non : parfois la zone de libre échange est utile, parfois elle est perverse. Il faut réfléchir à ce que peut être une association,sinon l’Union européenne se conduira comme un honnête courtier en train de vendre sa zone de libre-échange à tout le monde. ... savons-nous faire les concessions qui cimentent la coopération et la fructueuse entente, et qui les aideraient, tout en donnant une meilleure image de l'Union Européenne ?"
Aujourd'hui, c'est justement ce sujet-là qui occupe le devant de la scène avec la question turque.
Pouvez-vous nous préciser ce que vous estimez être les caractéristiques de ce nouveau statut d'association ?
En quoi doit-il et peut-il différer des caractéristiques du Marché Commun d'avant Maastricht, qui ont eu un si magnifique succès auprès des investisseurs ?".
Comme on le voit dans le compte-rendu officiel ci-dessous, M.Delors ne nous a pas donné de réponse.

Intervention de M. Jacques Delors

Le Président Delors a introduit son intervention sur un constat d'optimisme. Pour lui, il existe trois raisons de se réjouir des avancées de la construction européenne:

d'une part le succès de l'UEM. Treize ans après la remise du rapport portant son nom sur l'UEM, l'euro est dans la poche des citoyens européens.
d'autre part la Convention sur l'avenir de l'Europe: pour J. Delors, la Convention est un moyen de répondre efficacement à l'échec des conférences intergouvernementales d'Amsterdam et de Nice. Le consensus (et non l'unanimité) permet de débloquer la situation, en dépit de questions en suspens au sein de la Convention, comme la place de la Charte des droits fondamentaux, la présidence de l'Union ou le Congrès européen.
enfin l'élargissement. Le président Delors a regretté l'absence de mobilisation des Français sur ce thème alors que l'UE s'apprête à accueillir quelque 10 États membres en 2004. Il a déploré qu'aucune célébration ne soit organisée pour fêter l'entrée des pays candidats dans l'UE.,

J. Delors est ensuite revenu sur les exigences européennes de l'Europe élargie. Appelant à "inventer la simplicité", il a souligné quatre points majeurs :

la clarté des finalités de l'Union européenne: le projet européen est préalable à toute réflexion institutionnelle. Il s'agit d'abord de penser les finalités de l'Europe, la réforme institutionnelle étant au service du projet européen. Dans une Europe à 25, puis 27, les trois grands objectifs que l'on doit assigner à l'Europe élargie sont : la paix, le développement durable et la préservation des identités.
l'éloge de la différenciation: celle-ci doit s'appliquer lors de la mise en oeuvre du projet européen; elle repose sur le réalisme. "Différenciation", "coopération renforcée", 'avant-garde" ... permettraient de répondre aux nouveaux défis de l'Europe élargie. Mais cette différenciation n'est pas nouvelle si l'on considère l'histoire européenne comme en témoignent l'euro, Schengen ou le protocole social.
la fédération d'États-nations: le président de Notre Europe est revenu sur l'ambiguïté de la formule, rappelant qu'elle était le seul moyen de projeter ensemble la méthode intergouvernementale et la méthode communautaire sur le système européen, tout en préservant les nations européennes. Pour J. Delors, la fédération d'États nations permet de conserver le principe de subsidiarité, c'est-à-dire la croyance que tout ce que l'humanité peut faire au plus près des citoyens, doit être fait. Il s'est montré favorable à ce que les politiques sociale, de la santé et de l'éducation demeurent de la compétence des États, afin de maintenir ce qui constitue une partie de la cohésion nationale. Lorsque l'Europe agit, elle doit se demander au nom de quoi elle le fait et quelle est la valeur ajoutée de son intervention.
l'aménagement de la méthode communautaire: rejetant aussi bien la formule "ABC" (président de l'UE désigné par le Conseil européen et doté d'une administration forte), que la formule Lequiller d'un président unique et la possibilité de nommer le président de la Commission comme seul président de l'UE, J. Delors s'est demandé si on ne pouvait pas imaginer une présidence tournante. Celle-ci serait constituée d'une équipe présidentielle et plurinationale qui permettrait aux grands pays de présider tous les trois ans. Le Conseil européen devrait se réunir deux fois par an, la sagesse consistant à assurer une continuité des travaux grâce au couple "Commission - Conseil Affaires générales" et à la définition d'un agenda politique clair et efficace.

Le débat avec la salle a porté sur les points suivants:

la communication de la Commission: le président s'est déclaré favorable à la création d'un statut spécial pour le Haut-représentant pour la PESC, sans toutefois revendiquer un droit d'initiative exclusif pour la Commission en matière de PESC. Pour lui, la Commission n'a pas les moyens d'assurer sa propre diplomatie.
sur l'UEM, le président Delors a revendiqué la nécessité de trouver un compromis entre union monétaire et union économique. Il s'est montré favorable aux revendications de la Commission européenne en matière économique. Sur les questions sociales, les gouvernements doivent rester maîtres de leurs décisions; il serait toutefois bienvenu de renforcer le dialogue social et les politiques structurelles de l'UE, d'instaurer des principes pour défendre la dignité et l'intégrité des travailleurs et de créer des minimas dans certains domaines.
sur la structure de la Commission: l'idée est de maintenir un Commissaire par État membre, à condition d'accepter le principe d'une Commission "à deux étages", avec un président fort, soutenu par les deux principaux groupes politiques du Parlement européen. Rien n'empêche le Parlement de désigner deux ou trois personnalités de marque dans la perspective d'une désignation à la Commission européenne.
sur l'adhésion de la Turquie: le respect des critères de Copenhague est un critère essentiel; il n'en reste pas moins que le refus des Quinze constituerait une erreur politique majeure pour l'UE. L'enjeu est de définir de nouveaux types de partenariats avec les pays de l'Est, de la Méditerranée, de l'Amérique latine et d'Afrique.